J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0540279A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R.* 224-6 et R.* 229-1 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Arrête :
Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 91Article 2
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 91Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2005.
Nelly Olin